RANDOPHIL'

Association pour la sauvegarde des chemins et sentiers

de Saint Philibert

 

Statuts

 

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Article 1er

Création

 

Il a été fondé le 30 Mai 1997 entre : Madame Nicole RIO, Monsieur Abel GARNIER, Monsieur Alain CHAMPY, Madame Madeleine D’HAUSSY, Monsieur Michel LE ROL, Monsieur Guy Simon GUILMAUD membres Fondateurs, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Randophil «  Association pour la sauvegarde des chemins et sentiers de Saint Philibert ».

 

 

Article 2

But

 

Cetteassociation a pour but de veiller à la sauvegarde de ce patrimoine et au maintien en usage tel que par le passé, des chemins et sentiers, reliant les villages et les sites sur la commune de Saint Philibert. Elle organise en outre des randonnées pédestres ainsi que quelques manifestations occasionnelles.

 

 

Article 3

Siège social

 

Le siège social est fixé chez le Président en exercice.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 

 

Article 4

Composition

 

L'association se compose de :

  1. membres d'honneur : Monsieur le Maire de Saint Philibert,

Les ex-Présidents de l’Association.

  1. membres bienfaiteurs,

  2. membres actifs ou adhérents.

 

 

Article 5

Admission

 

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

 

 

 

 

Article 6

Les membres

 

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation supérieure à la somme fixée pour chaque adhérent. Cette somme est appréciée par les membres du bureau pour que le donateur soit qualifié de membre bienfaiteur.

 

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement le montant de la cotisation fixé par l’Assemblée générale.

 

 

Article 7

Les membres

 

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission,

  2. le décès,

  3. la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

  4. le non paiement de la cotisation

 

 

Article 8

Financement

 

Les ressources de l'association comprennent :

  1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations.

  2. Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

  3. Le produit des manifestations diverses, culturelles ou autres qui se dérouleront dans le cadre des activités propres à l'association.

 

 

Article 9

Conseil d'administration

 

L'association est dirigée par un conseil d’administration élu pour un an par l'assemblée générale.

Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Un Président,

  • Un vice Président (éventuellement),

  • Un secrétaire,

  • Un secrétaire adjoint (éventuellement),

  • Un trésorier,

  • Un trésorier adjoint (éventuellement).

Le conseil étant renouvelé tous les ans, tous les membres dudit conseil sont considérés comme sortants lors de l'assemblée générale.

 

 

 

 

 

Article 10

Réunion du conseil d'administration

 

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

 

 

Article 11

Assemblée générale ordinaire

 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à la même époque.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Pour la validité des délibérations le quorum est fixé au tiers des membres actifs, avec majorité plus une voix (en cas d'égalité la voix du président est prépondérante).

Le vote par procuration est limité à 2 voix par adhérent.

 

 

Article 12

Assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11. Toutefois en cas de nécessité ce délai pourra être écourté selon l'urgence de la situation.

Pour la validité des délibérations le quorum est fixé au tiers des membres actifs, avec majorité plus une voix (en cas d'égalité la voix du président est prépondérante).

 

 

Article 13

Représentation

 

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile, notamment pour ester en justice.

Il décide d'exercer l'action tant en demande qu'en défense au nom de celle-ci et rend compte au conseil d'administration ainsi qu’à l'assemblée générale suivant l'exercice de l'action.

 

 

 

 

Article 14

Règlement intérieur

 

Le règlement intérieur est établi par ailleurs ; tout adhérent de Randophil reçoit une copie de ce règlement et s’engage à le respecter.

 

Article 15

Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

 

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Le Trésorier Le Secrétaire Le Président

 

 

 

Présenté à l’Assemblée Générale extraordinaire du 16 juillet 2009

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